ERP · Préparer la commission de sécurité
Commission de sécurité : préparer la visite de votre ERP
La date est tombée et vous ne savez pas par où commencer. Voici ce que la commission va regarder, dans quel ordre, et ce qu'il faut avoir réglé avant qu'elle n'arrive. C'est aussi la liste que nous déroulons quand un client nous appelle trois semaines avant sa visite.
- Pré-visite et état des lieux chiffré
- Levée des observations avant la visite
- Documents prêts le jour J
Qui reçoit une visite
Les établissements recevant du public font l'objet de visites périodiques dont la fréquence dépend de leur type d'activité et de leur catégorie — c'est-à-dire, pour l'essentiel, de l'effectif susceptible d'être accueilli.
Les établissements de 5e catégorie, les plus petits, ne sont pas soumis au même régime de visites périodiques que les catégories 1 à 4. Cela ne les dispense en rien des obligations de sécurité elles-mêmes.
Des visites peuvent également intervenir hors périodicité : à l'ouverture, après des travaux significatifs, ou à la suite d'un signalement.
Ce que la commission contrôle
Les documents, en premier
La visite commence presque toujours par le registre de sécurité. Les rapports de vérification y sont-ils tous, à jour, avec les suites données aux observations précédentes ? Un registre bien tenu place la visite dans de bonnes conditions dès les dix premières minutes.
Les moyens de secours
- Extincteurs : présence, nombre, adéquation aux risques, accessibilité, vérification annuelle à jour
- RIA le cas échéant : pression, état des tuyaux, accessibilité
- Système de sécurité incendie : détection, alarme, asservissements, essais
- Désenfumage : commandes accessibles et identifiées, essais réalisés
L'évacuation
- Issues de secours libres, dégagées, s'ouvrant dans le sens de la sortie
- Éclairage de sécurité en état de fonctionnement
- Signalisation lisible et cohérente
- Plans d'évacuation affichés, à jour, correspondant aux lieux
- Consignes de sécurité affichées
Le bâtiment
- Cloisonnement et portes coupe-feu : présence, fermeture effective, absence de calage
- Recoupements, gaines techniques, locaux à risque
- Installations électriques et de chauffage
- Conformité aux prescriptions formulées lors des visites précédentes
L'organisation humaine
- Personnel formé à l'alerte et à la manipulation des moyens de secours
- Guides-files et serre-files désignés
- Exercices d'évacuation réalisés et consignés
Les huit points qui font échouer une visite
- Une issue de secours encombrée. Cartons, mobilier, marchandise. Le défaut le plus fréquent, et le plus mal perçu, parce qu'il est gratuit à corriger.
- Une porte coupe-feu calée en position ouverte. Un simple coin de bois suffit à annuler tout le cloisonnement du bâtiment.
- Des extincteurs non vérifiés ou dont la vérification date de plus d'un an.
- Un éclairage de sécurité hors service. Blocs éteints, batteries mortes, absence de test.
- Un registre absent, vide ou introuvable.
- Des prescriptions antérieures non traitées. C'est ce qui transforme une observation en avis défavorable.
- Des plans d'évacuation périmés qui ne correspondent plus à l'agencement réel après des travaux.
- Aucun exercice d'évacuation consigné.
Rétroplanning : les six semaines avant la visite
Six semaines avant
- Sortez le registre et faites l'inventaire de ce qui manque
- Relisez le rapport de la visite précédente et listez les prescriptions
- Vérifiez les dates des dernières vérifications de chaque équipement
Quatre semaines avant
- Faites réaliser les vérifications échues : extincteurs, alarme, désenfumage, éclairage, RIA
- Traitez les prescriptions non soldées et documentez ce que vous avez fait
- Faites remettre à jour les plans d'évacuation si les locaux ont changé
Deux semaines avant
- Organisez un exercice d'évacuation et consignez-le
- Vérifiez l'affichage : consignes, plans, signalisation des issues
- Faites le tour des issues et des portes coupe-feu — physiquement, pas sur plan
La veille
- Dégagez les issues et les abords des moyens de secours
- Rassemblez le registre et l'ensemble des rapports au même endroit
- Désignez la personne qui accueillera la commission et connaîtra le dossier
Après la visite
La commission émet un avis, favorable ou défavorable, accompagné le cas échéant de prescriptions. Un avis favorable avec prescriptions n'est pas un échec — mais les prescriptions doivent être traitées et documentées, sinon elles reviendront à la visite suivante avec une tonalité nettement moins bienveillante.
Notre conseil : dès réception du rapport, ouvrez une ligne par prescription dans le registre, avec la date de traitement et la pièce justificative. Ce qui n'est pas écrit n'a pas eu lieu.
Questions fréquentes
À quelle fréquence a lieu la visite ?
La périodicité dépend du type d'activité et de la catégorie de votre établissement. Elle est définie par la réglementation applicable aux ERP et peut varier sensiblement d'un établissement à l'autre. Votre dernier rapport de visite ou la mairie peuvent vous l'indiquer précisément.
Suis-je prévenu à l'avance ?
Les visites périodiques sont annoncées. Une personne qui se présente sans préavis en invoquant un contrôle obligatoire et propose une prestation payante n'est pas une commission de sécurité — voir notre guide sur les faux vérificateurs.
Que risque un établissement en cas d'avis défavorable ?
Un avis défavorable conduit à des prescriptions à exécuter dans un délai fixé, et peut, dans les situations les plus sérieuses, mener à une proposition de fermeture. La très grande majorité des avis défavorables se règlent par la mise en conformité des points relevés.
Pouvez-vous être présents le jour de la visite ?
Oui, sur demande. Pour un dossier technique complexe, la présence de l'entreprise qui assure la maintenance permet de répondre immédiatement aux questions et d'éviter des observations liées à un simple défaut d'explication.
Combien de temps faut-il pour se mettre en conformité ?
Sur des équipements existants à vérifier, quelques jours suffisent. Sur des travaux de cloisonnement ou une reprise de désenfumage, comptez plusieurs semaines. D'où l'intérêt de faire l'état des lieux six semaines avant plutôt que six jours avant.
Faire le point avant la visite
Nous réalisons un audit de conformité de vos équipements et de votre documentation, avec une liste priorisée de ce qui doit être traité avant la visite. Vous savez exactement ce que vous risquez de vous voir reprocher.
